BSI J4C Énoncé sur la propriété intellectuelle

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BSI est propriétaire ou a obtenu les licences de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site Internet ainsi que pour le matériel publié sur le site. Ces travaux sont protégés par la loi sur les droits d’auteur et les différents traités valides mondialement. Tous ces droits sont réservés.

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Notre statut d’auteur (ou celui d’un collaborateur identifié) du matériel sur notre site doit être reconnu en tout temps.

Il est interdit d’utiliser, en tout ou en partie, le matériel contenu sur notre site Internet pour des fins commerciales, sans avoir obtenu au préalable une licence d’utilisation de notre part ou d’une de nos autorités.

Lorsque vous imprimez ou téléchargez une partie de notre site en violation avec les conditions d’utilisation prescrites, votre droit d’utilisation de ce site est immédiatement révoqué et vous devez, selon nos exigences, nous retourner ou détruire toutes les copies produites du matériel.

Nos marques de commerce

BSI logo, "BSI Learning",Kitemark® ® et "Kitemark®" sont des marques de commerce de BSI et sont enregistrées comme telles au Royaume-Uni et dans d’autres pays. BSI protège ses marques de commerce ainsi que ses logos dans tous les pays qui les utilisent.

Il est interdit de contrefaire ou d’utiliser des techniques de contrefaçon afin d’inclure toute marque de commerce, logo ou toute autre information (incluant des images, du texte, des mise en page ou des formulaires) appartenant à BSI sans notre consentement écrit. Il est également interdit d’utiliser des Méta données (meta tags) ou tout autre technique impliquant du texte caché utilisant nos marques de commerce sans notre consentement écrit.

Licences réseaux: les utilisateurs qui souhaitent installer les fichiers téléchargés sur un réseau interne ou sur l’Intranet sont invités à en faire la demande au BSI Licensing Department à l’adresse ci-dessous. La permission de reproduire des extraits et de plus amples informations au sujet des licences d’utilisation sont aussi disponibles à la même adresse:

Licensing Department
British Standards Institution
389 Chiswick High Road
London, W4 4AL
Courriel: copyright@bsigroup.com
Tel + 44 (0)20 8996 7070
Fax: + 44 (0)20 8996 7512