BSI J4C Conditions générales

Introduction

Merci de votre visite sur notre site Internet. Ce site Internet est la propriété de British Standards Institution (BSI) dont le bureau principal est situé au Royaume-Uni au 389 Chiswick High Road, Londres, W4 4AL Royaume-Uni et au 6205 Airport Road, suite 102, Mississauga, Ontario L4V 1E1 au Canada. La compagnie BSI est incorporée au Royaume-Uni par la charte Royale.

L’utilisation de notre site Internet est assujettie aux conditions d’utilisation suivantes. En utilisant notre site Internet, vous acceptez d’être légalement liés à ces conditions. Ces dernières s’appliquent que vous enregistriez vos détails personnels ou non. Veuillez lire les conditions d’utilisation attentivement avant d’utiliser notre site Internet. Si vous êtes en désaccord avec les conditions écrites, veuillez ne pas utiliser notre site.

Nous pouvons réviser les conditions d’utilisation à n’importe quel moment sans préavis. Veuillez relire les énoncés légaux de temps à autre puisque vous avez un lien légal à ces énoncés. Certaines parties du site peuvent être assujetties à des conditions particulières ou à des énoncés qui prévalent sur ceux mentionnés ici. Vous serez informés à la lecture de ces pages.

Vous pouvez utiliser notre site Internet sans transmettre vos informations personnelles. Toutefois, certaines sections de notre site ne seront disponibles que si vous nous fournissez ces informations.

Le site internet et ces données sont hébergés par Attenda.

Politique de confidentialité

Le respect de la confidentialité est important pour nous et les détails que vous nous fournissez, lorsque vous choisissez de le faire, nous permettent de vous fournir des informations au sujet des produits et services pour lesquels vous avez démontré un intérêt. Veuillez lire notre politique sur la confidentialité pour de plus amples informations.

En fournissant vos informations personnelles, vous consentez à l’utilisation de ceux-ci aux fins mentionnées dans notre politique sur la confidentialité.

Lors de l’utilisation de ce site, il est exigé que vous fournissiez en tout temps des informations exactes et véridiques autant au moment de remplir les formulaires que pour toute autre demande d’information requise sur le site. De plus, vous ne pouvez transmettre les détails concernant les enregistrements à une tierce partie sans notre consentement. Vous acceptez de nous avertir immédiatement si vous suspectez que votre mot de passe a été utilisé par un tiers.

Si BSI a un doute raisonnable que les informations que vous avez fournies soient fausses, imprécises, dépassées ou incomplètes, BSI se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à votre privilège d’utilisation du site et de vous refuser son utilisation présente ou future (en tout ou en partie).

Licence d’utilisation

Vous avez l’autorisation d’imprimer et de télécharger des extraits de notre site Internet pour votre usage personnel (et pour fins non commerciales uniquement) en respectant les conditions suivantes:

  • Vous ne modifiez d’aucune manière les documents ni les images associées.
  • Vous ne séparez pas les images des textes qui y sont associés.
  • Cet avis, de même que l’avis sur la propriété intellectuelle, doivent apparaître sur toutes les copies imprimées et téléchargées.

Cette licence ne s’applique pas pour une utilisation commerciale de notre site Internet et aux fins suivantes: l’accumulation, l’utilisation ou l’accès à des listes ou des à descriptions de nos produits et services, de nos prix ou le téléchargement de détails concernant un tiers pouvant être identifié à partir du contenu de notre site Internet.

Nous vous accordons la permission non exclusive et révocable de créer un hyperlien vers notre page d’accueil. Cet hyperlien ne doit pas décrire BSI, ses produits et services, ses agents ou ses associés d’une manière offensante, fausse ou trompeuse. Vous ne pouvez utiliser nos marques de commerce pour illustrer le lien sans notre consentement écrit à ce sujet.

Vous reconnaissez que BSI puisse mettre fin ou suspendre votre droit d’utiliser ce site Internet si vous violez ces conditions ou si BSI a un doute raisonnable que vous avez violé un des termes des conditions d’utilisation.

Votre utilisation du site Internet de BSI 

À l’exception de vos informations personnelles, dont les termes sont couverts par notre politique de confidentialité, tout autre matériel que vous choisissez de publier via notre site Internet sera considéré comme non confidentiel et du domaine publique. BSI n’a donc aucune obligation envers ce matériel. BSI se réserve le droit d’en faire des copies, de le publier, de le distribuer, de l’incorporer et de l’utiliser à des fins commerciales ou non commerciales.

Il vous est interdit, lors de l’utilisation de notre site Internet, d’effectuer des opérations qui seraient techniquement dommageables (tel qu’infecter le site avec un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, des données corrompues, installer un logiciel dommageable ou malveillant).

L’utilisation de notre site Internet à des fins frauduleuses, illégales ou reliées à une activité criminelle est strictement interdite.

La transmission ou la publication de matériel considéré comme menaçant, diffamatoire,obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, discriminatoire, scandaleux, pouvant inciter à la haine raciale ou religieuse, blasphématoire ou qui attenterait aux droits de quiconque sur, via ou à partir de notre site est strictement interdite.

Il est strictement interdit d’ennuyer ou de causer préjudice à quiconque lors de l’utilisation de notre site Internet.

BSI coopérera avec les autorités légales qui pourraient requérir ou exiger la divulgation de l’identité ou la localisation de quiconque contreviendrait aux conditions décrites ci haut.

Liens vers d’autres sites Internet

Nous avons gracieusement ajouté des liens vers d’autres sites Internet, ceci dans un but purement pratique pour vous. En utilisant ces liens, vous quittez notre site Internet. BSI ne révise ni ne contrôle ces sites. Nous ne sommes donc pas responsables de la disponibilité ou du contenu de ceux-ci. BSI n’endosse ni ne fait la promotion de ces sites, de leur contenu ou des résultats obtenus grâce à l’utilisation de ceux-ci. L’accès à ces sites est entièrement à vos risques.

Remplir des formulaires sur le site Internet de BSI

Si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles par le biais des formulaires disponibles sur le site, nous utiliserons ces informations uniquement dans le but de compléter la requête spécifiée par ce formulaire, ou pour vous fournir une mise à jour concernant des produits et services similaires à ceux achetés.

  • Si vous complétez un de nos formulaires, le processus de la collecte d’informations est automatisé.
  • Nous ne partageons pas les informations avec un tiers, tel que décrit ci haut dans "Votre utilisation du site Internet de BSI" et la politique de confidentialité.
  • Nous ne procédons pas à la création de profil individuel à partir des informations que vous fournissez.
  • Nous ne conservons pas vos informations plus longtemps qu’il n’est raisonnablement approprié en accord avec la Loi de protection des données de 1998 appelée ‘’Data protection act 1998’’.

Énoncé sur les droits d’auteur

Le contenu du site Internet, les logiciels, les mots de passe et les codes utilisés ou fournis en lien avec les opérations sont la propriété de BSI ou de ses fournisseurs de licence, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement. Pour plus de détails concernant les droits de propriété intellectuelle, consultez l’énoncé sur la propriété intellectuelle.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter pour des fins commerciales, en tout ou en partie, le site Internet de BSI, ses sites reliés, leur contenu et les produits ou services disponibles par le biais de ces sites.

Déclaration de non responsabilité

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir afin de nous assurer que les informations contenues sur notre site sont exactes. Toutefois, BSI n’offre aucune garantie quant à l’exactitude des informations. BSI se réserve le droit de modifier le contenu, les produits et les prix affichés sur le site, à n’importe quel moment et ce, sans préavis. Le contenu du site peut s’avérer désuet et BSI ne s’engage pas à mettre à jour ce matériel systématiquement. BSI se dégage expressément de toute responsabilité concernant des erreurs ou des omissions dans le contenu du site. Les utilisateurs doivent obtenir les conseils appropriés avant d’agir à partir des informations fournies sur le site.

Le matériel contenu sur le site est offert ‘’tel quel’’, sans condition ou garantie d’aucune sorte. En conséquence, aux termes permis par la loi, l’utilisation du site Internet de BSI s’effectue sans garantie, ni condition (incluant, sans limitation, les conditions prévues par les lois suivantes: law of satisfactory quality, fitness for purpose and the use of reasonable care and skill which, but for this legal notice, might have effect in relation to the website; c'est-à-dire la loi relative à la qualité satisfaisante, de l’aptitude à des fins particulières et à l’utilisation de soins et de compétences raisonnables, qui dans le cadre de cette mention légale peuvent avoir un effet par rapport au site internet.)

BSI n’accepte aucune responsabilité concernant toute perte pouvant survenir suite à l’utilisation des informations contenues sur ce site Internet ou sur tout autre site ayant un lien à partir de ce site. Vous acceptez d’exclure BSI de toute responsabilité légale découlant de l’utilisation du contenu de ce site ou des sites reliés à celui de BSI.

Vous acceptez que l’utilisation d’Internet n’offre pas la garantie d’un service continu ou sans erreur. BSI n’a pas de responsabilité légale pour les dommages, les pertes ou les coûts engendrés par des évènements hors de son contrôle incluant et sans limitation : l’inondation, le feu, le vol, la perte de courant électrique, une attaque terroriste, la perte ou l’interruption de service de communication ou une grève.

Responsabilité légale

La responsabilité légale de BSI pour toute perte résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation de notre site Internet est limitée à £500 (1000CAD). Si les dommages excèdent cette limite, BSI et ses divisions, de même que les officiers, les directeurs, les employés, les actionnaires, les employés à contrat et les agents de chacune de ces divisions sont dégagés de toute responsabilité monétaire pour les pertes ou dommages résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site Internet ou le contenu de celui-ci. Ceci inclut (la liste n’est pas exhaustive) tout dommage indirect ou à caractère punitif, toute perte de revenus, de profits, de données, de contrats, de faveurs ou d’utilisation de fonds. Ces limitations s’appliquent, que les dommages soient la conséquence d’un préjudice (incluant sans limitation la négligence) ou d’un contrat.

Rien dans cet avis légal n’exclut ou ne limite la responsabilité de BSI pour:

  • (a) La mort ou des dommages corporels causés par la négligence (tel que le terme est défini par la loi qui régit les contrats: Unfair Contract Terms Act 1977)
  • (b) La fraude
  • (c) De fausses déclarations volontaires
  • (d) Toutes responsabilités légales ne pouvant être exclues ou limitées par les lois applicables.

Si des appels de services, des réparations ou des modifications d’équipements, de logiciels ou de données devaient découler de l’utilisation de notre site Internet, vous devrez en assumer les coûts.

Rien dans ces conditions d’utilisation ne devrait affecter vos droit statutaires.

Général

Les demandes et avis concernant ces conditions d’utilisation doivent être écrites et nous parvenir par courrier ou par courriel.

Loi applicable et autorités compétentes

Ces ordonnances juridiques seront régies par et interprétées selon la loi anglaise. Tout différent découlant de ces ordonnances juridiques sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal anglais.

ISSUE DATE: 14th December, 2006